AVERTISSEMENT

En vertu de l'article L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, "Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen."


Or, l'auteur du site madonna-queenofpop.kazeo.com est auteur de traductions et d'adaptations d'articles provenant de la presse étrangère ainsi que d'arrangements d'images afin d'informer ses lecteurs. L'auteur bénéficie donc en vertu du présent article de la protection des droits d'auteur sans préjudice des droits des auteurs d'oeuvres originales, c'est-à-dire, sans que l'on puisse lui incomber une quelconque faute.

Considérant que le site répond aux caractéristiques décrites à l'alinéa second du même article, à savoir "un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques", la protection des données qui y sont contenues est effectivement valable.


En vertu des articles 1382 du Code Civil, "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", et 1383, "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence".

Or, considérant qu'un préjudice moral peut être subi par l'auteur de madonna-queenofpop.kazeo.com dans la mesure où une copie intégrale de son travail serait publiée sur un autre site, constituerait une dévalorisation du travail et du temps investis dans la création du site, qu'une faute de la part du second auteur lui serait directement imputable pour plagiat et enfin, qu'un lien de causalité apparaîtrait clairement entre les deux faits, des dommages et intérêts pourraient être invoqués par l'auteur du site cité au titre des articles 1382 et 1383.